Les présentes conditions encadrent la vente des abonnements, modules et services associés proposés sur Orynela. Elles définissent notamment le prix, les modalités de paiement, le renouvellement, la résiliation et le traitement des réclamations.
Les CGV s’appliquent à toute souscription payante réalisée à distance via le site Orynela. En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités d’exécution du service sont communiqués avant la validation de la commande.
Les offres disponibles, leurs fonctionnalités principales, leurs limites d’usage et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros dans la devise affichée au moment de la commande. Toute TVA ou taxe applicable est ajoutée ou indiquée selon le régime fiscal du professionnel et la localisation du client.
La commande devient ferme après validation du paiement ou de la première échéance exigible. L’accès au service est ensuite activé selon le plan choisi et sous réserve de la vérification technique ou anti-fraude nécessaire. Un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande (offre, prix, périodicité, date d’activation) est envoyé à l’adresse email associée au compte.
Le paiement est traité par Stripe ou par le prestataire de paiement indiqué lors du parcours de souscription. Les abonnements sont facturés d’avance et se renouvellent automatiquement à chaque période, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement depuis le portail de facturation ou tout autre outil mis à disposition dans le tableau de bord. Conformément aux articles L.215-1 à L.215-3 du Code de la consommation (loi Chatel), Orynela informera le client par email, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de reconduction, de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement. À défaut d’envoi de cette information, le client pourra résilier à tout moment et obtenir le remboursement au prorata des sommes correspondant à la période non consommée.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le client qui demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois que le service a été pleinement exécuté, ne pourra plus exercer ce droit. Cette renonciation fait l’objet d’un consentement exprès recueilli par case à cocher lors de la souscription. Le formulaire type de rétractation prévu à l’annexe de l’article L221-5 du Code de la consommation est disponible sur demande auprès de contact@orynela.ai. La demande de rétractation peut être adressée à cette même adresse ou depuis l’espace de facturation du tableau de bord.
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le contenu numérique fourni bénéficie de la garantie légale de conformité pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la fourniture du service. En cas de défaut de conformité constaté pendant cette période, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service sans frais, ou, si cela est impossible ou entraîne un coût disproportionné, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Vous pouvez mettre fin au renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace de facturation (portail Stripe) ou en contactant contact@orynela.ai, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée, sauf disposition légale ou engagement commercial plus favorable. Sauf mention contraire, aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période déjà ouverte.
Sauf mention contraire affichée sur l’offre au moment de la souscription, les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale au-delà de la période de facturation en cours.
Orynela peut faire évoluer ses prix, son périmètre fonctionnel ou ses modalités d’accès. En cas de changement affectant un abonnement en cours, l’information est communiquée au moins un (1) mois avant l’application du nouveau tarif ou des nouvelles conditions au cycle suivant. Le client peut refuser la modification et résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du changement.
Toute réclamation relative à une commande, à un paiement, à une facture ou à une résiliation doit être adressée à contact@orynela.ai. Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation indiqué dans les mentions légales. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Orynela s’engage à fournir ses services avec diligence raisonnable dans le cadre d’une obligation de moyens. Le service ne garantit aucun résultat financier ni performance de trading. Dans les limites autorisées par la loi et sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation, sa responsabilité globale, tous dommages confondus, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol ou disposition d’ordre public contraire. Aucun retard ou manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, d’un incident opérateur, d’un prestataire tiers ou d’une indisponibilité de courtier ne saurait engager sa responsabilité.