Objet et acceptation
L’accès au site et l’usage du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les interfaces, créer un compte ou connecter un courtier.
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, au compte utilisateur et aux outils d’exécution proposés par Orynela. Elles doivent être lues avec les CGV, la politique de confidentialité et l’avertissement risques.
L’accès au site et l’usage du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les interfaces, créer un compte ou connecter un courtier.
Le service est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables de souscrire des services numériques. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à protéger vos identifiants, moyens de connexion et appareils de confiance. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos clés API de courtier.
Vous vous interdisez tout usage illicite, frauduleux, abusif ou de nature à compromettre la sécurité du site, des infrastructures, des données d’autres utilisateurs ou des intégrations tierces. Toute tentative de contournement, scan, extraction non autorisée, partage d’accès, manipulation de marché, revente de signaux ou rétro-ingénierie est interdite.
Le service fournit des outils techniques d’exécution, de paramétrage, de visualisation et d’automatisation. Les contenus et signaux disponibles sur la plateforme ont une finalité informationnelle et opérationnelle. Ils ne remplacent pas votre propre analyse, ni l’avis d’un professionnel habilité lorsque votre situation le nécessite. L’utilisateur configure lui-même ses stratégies et peut les activer, modifier, suspendre ou désactiver à tout moment.
Orynela peut faire évoluer l’interface, les fonctionnalités, les connecteurs, les limites techniques et les conditions d’accès afin d’améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité du service. Une maintenance, une suspension temporaire ou un retrait de fonctionnalité peut intervenir sans ouvrir droit à indemnisation lorsque cela est justifié par la sécurité, la conformité ou la stabilité du service.
Orynela peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service, du cadre réglementaire ou des pratiques du marché. En cas de modification substantielle, l’utilisateur est informé par email ou par notification dans le tableau de bord au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur, conformément à l’article L.224-33 du Code de la consommation. L’utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les éléments visuels, marques, bases de données, composants d’interface, algorithmes, textes, documents, scripts et savoir-faire mis à disposition restent la propriété exclusive d’Orynela ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété n’est transféré par le simple accès au service. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (courtiers, prestataires de paiement, communauté). Orynela n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur politique de confidentialité. L’utilisateur est seul responsable du choix de son courtier et doit vérifier que celui-ci est dûment agréé.
Orynela peut suspendre, restreindre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, de risque de sécurité, d’usage anormal, de suspicion de fraude, d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sous réserve des conditions tarifaires de son abonnement. En cas de fermeture de compte, les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits d’Orynela sont conservées selon les durées indiquées dans cette politique.
L’utilisateur demeure seul responsable de la configuration de son compte, du choix de ses courtiers, des montants engagés, des paramètres renseignés et des instructions d’opérations qui en découlent. Orynela ne garantit ni disponibilité ininterrompue, ni absence d’erreur, ni résultat financier. Dans les limites autorisées par la loi et sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation, la responsabilité d’Orynela ne saurait couvrir les pertes de marché, pertes indirectes, pertes de chance ou dommages causés par des données incorrectes, une mauvaise configuration, un incident tiers ou un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions matériellement compétentes. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile.