CLARITY Act : Le Sénat américain face à son moment de vérité pour la crypto

Une semaine décisive pour la régulation crypto américaine

Le Sénat américain entame l'une des semaines les plus critiques de son calendrier législatif crypto. Le Digital Asset Market Clarity Act, mieux connu sous le nom de CLARITY Act, doit être soumis au vote dans les prochaines semaines, alors que la fenêtre de travail avant la trêve d'août se rétrécit dangereusement.

Le texte promet de redéfinir l'architecture réglementaire des actifs numériques aux États-Unis, en transférant une part significative de l'autorité de supervision de la SEC vers la CFTC. Un changement de paradigme qui pourrait libérer l'industrie crypto des contraintes actuelles — ou l'enfermer dans un nouveau cadre tout aussi exigeant.

Trump instrumentalise la mort du sénateur Graham

Dans un coup de communication qui a choqué Washington, le président Donald Trump a publié un message sur Truth Social exhortant le Sénat à adopter le CLARITY Act « en l'honneur » du sénateur Lindsey Graham, décédé samedi à l'âge de 71 ans. Trump a affirmé que Graham avait été « un grand partisan » du texte.

La réalité est plus nuancée. Graham, sénateur de Caroline du Sud depuis 2003, ne siégeait ni à la commission bancaire ni à la commission agricole lors de la session actuelle. Il n'a participé à aucun vote ayant fait avancer le CLARITY Act. S'il avait voté en faveur du GENIUS Act en 2025, aucune déclaration publique de sa part n'a confirmé un soutien explicite au CLARITY Act.

La sénatrice Cynthia Lummis a rapidement apporté son soutien à l'appel de Trump, déclarant que Graham « était passionné par le fait de garantir que le leadership américain reste à l'avant-garde de tout, y compris des actifs numériques ».

Une arithmétique parlementaire compliquée

La mort de Graham et l'hospitalisation du sénateur Mitch McConnell réduisent la majorité républicaine à 51-47 au Sénat. Le CLARITY Act nécessitant 60 voix pour briser un éventuel filibuster, les républicains ont impérativement besoin du soutien d'au moins neuf démocrates. Un défi de taille dans un climat politique aussi polarisé.

Le conseiller crypto de la Maison Blanche, Patrick Witt, a déclaré sur X : « Nous ne pouvons plus nous permettre de reporter ». Mais le temps presse : le Sénat ne dispose que de quatre semaines de session avant la pause d'août.

Les démocrates exigent des garanties éthiques

L'obstacle principal ne vient pas du calendrier, mais bien des démocrates. Cinq sénateurs démocrates, membres de commissions clés, ont demandé l'organisation d'audiences pour « enquêter sur les implications en matière de sécurité nationale des avoirs cryptographiques du président Trump ».

L'alerte fait suite à la divulgation financière 2025 de Trump, qui rapporte environ 1,4 milliard de dollars de revenus liés à la crypto — incluant son memecoin et la plateforme World Liberty Financial de sa famille. Les démocrates estiment que ces révélations « renforcent les inquiétudes quant au fait que le président pousse le Congrès à adopter une législation crypto en faveur de l'industrie même dans laquelle il s'enrichit ».

Le sénateur Richard Blumenthal a été particulièrement virulent, demandant des audiences pour examiner « l'influence des Émirats arabes unis ou de tiers inconnus sur les actions du président Trump ».

SEC vs CFTC : un changement de paradigme réglementaire

Au cœur du CLARITY Act se trouve une question fondamentale : qui doit régir les crypto-monnaies aux États-Unis ? Le texte propose un transfert significatif d'autorité de la SEC vers la CFTC, considérée comme plus favorable à l'innovation.

Pour l'industrie crypto, c'est une victoire potentielle. La SEC a longtemps été perçue comme une institution pratiquant une « régulation par la répression », multipliant les poursuites sans offrir de cadre clair. La CFTC, avec son approche basée sur les marchés à terme et les produits de base, pourrait offrir plus de souplesse.

Mais les critiques avertissent que ce transfert pourrait créer des lacunes réglementaires, laissant les investisseurs individuels moins protégés contre la fraude et la manipulation de marché.

Le gouvernement américain transfère 297 millions de dollars en crypto

Pendant que le Sénat débat, le gouvernement américain a transféré près de 300 millions de dollars en Bitcoin et Ether vers Coinbase Prime. Selon les données d'Arkham, 3 940 BTC (243,95 millions $) et 30 014 ETH (53,09 millions $) ont été envoyés lundi.

Ces transferts, liés à des saisies dans des affaires criminelles — notamment celle de Ryan Farace (« Xanaxman ») et du défunt exchange BTC-e — relancent les spéculations sur une vente potentielle. Ce qui contredirait directement le décret exécutif de Trump de mars 2025, qui stipulait que le Bitcoin saisi devait alimenter la Réserve stratégique de Bitcoin et ne pas être vendu.

Le gouvernement américain détiendrait encore environ 20,6 milliards de dollars en crypto, incluant près de 325 000 BTC.

Conséquences pour le marché

L'incertitude réglementaire pèse sur les marchés. Bitcoin oscille dans une fourchette serrée, les ETF enregistrent des flux volatils — 368 millions de dollars d'entrées sur trois jours suivis de 425 millions de dollars de sorties. Les investisseurs institutionnels attendent un signal clair.

Un CLARITY Act adopté pourrait déclencher une vague d'investissements institutionnels, en levant le risque réglementaire qui paralyse de nombreux acteurs. Un échec, en revanche, prolongerait le statu quo, avec pour conséquence possible une migration accélérée des projets crypto vers des juridictions plus accueillantes — Dubaï, Singapour ou Hong Kong.

Les prochaines semaines seront déterminantes. Le monde de la crypto retient son souffle.

⚠️ Avertissement : Le trading et l'investissement comportent des risques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Faites toujours vos propres recherches avant d'investir.